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Mentions légales

Dernière mise à jour : 31/08/2026

En application de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site munbijoux.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Mun Bijoux : Entreprise individuelle

SIRET : 910 876 242 00017

RCS Paris : 910 876 242

Siège social : 20 rue de Varize, 75016 Paris, France

Adresse e-mail : contact@munbijoux.com

Téléphone : +33 6 89 10 47 06

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : le représentant légal de Mun Bijoux

2. Hébergement du site

Shopify Inc. 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Téléphone : +1 613-241-2828 Site : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, sa structure ainsi que l’ensemble des éléments visuels et textuels qui le composent (images, logos, textes, vidéos, fichiers, graphismes) sont la propriété exclusive de Mun Bijoux ou de ses partenaires contractuels, et sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mun Bijoux, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le site est en principe accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou résultant d’un cas de force majeure.

L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à sa destination et à la législation en vigueur.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Mun Bijoux peut être amenée à suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, à supprimer tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire à la loi, ou à interrompre temporairement le service pour effectuer des mises à jour.

6. Responsabilité

Mun Bijoux met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat.

Mun Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, ou à un fait imputable à un tiers ou à l’utilisateur lui même.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une faute de Mun Bijoux, ni aux obligations légales dont elle est tenue, notamment envers les consommateurs.

L’utilisateur est responsable du matériel qu’il utilise pour accéder au site et des mesures de protection qu’il met en place.

7. Liens hypertextes

La création de liens vers le site est libre, sous réserve de retrait sur simple demande de Mun Bijoux.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Mun Bijoux n’exerce aucun contrôle et dont elle n’assume pas la responsabilité du contenu ni des pratiques en matière de données personnelles.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Vous y trouverez notamment l’identité du responsable de traitement, les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@munbijoux.com. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Sécurité

Mun Bijoux met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données collectées et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du siège de Mun Bijoux.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@munbijoux.com